Le Cabinet ADVOCAB propose des forfaits afin de vous permettre de connaître à l’avance le montant des honoraires pour les démarches à accomplir.

Ce mode de facturation est privilégié lorsque le cadre de l’affaire est bien défini, notamment en matière de divorce.

Par exemple, pour une procédure de divorce, le coût d’intervention varie en fonction de votre situation familiale (présence ou non d’enfants) et de votre situation patrimoniale (existence ou non de biens à partager).

Cette approche vous garantit clarté, sécurité et maîtrise du budget dès le début de la mission.

En France, la rémunération d’un avocat ne peut reposer exclusivement sur le résultat obtenu. Un honoraire de base, calculé au temps passé ou sous forme forfaitaire, est donc fixé au préalable.

Il peut être complété par un honoraire de résultat, représentant une rémunération complémentaire liée à l’issue favorable du dossier. Ce complément fait systématiquement l’objet d’une convention écrite signée avant toute intervention.

Un taux horaire est convenu à l’avance entre l’avocat et le client. 

Les prestations sont ensuite facturées au fur et à mesure, en fonction du temps effectivement consacré au traitement du dossier.

Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux interventions ponctuelles ou aux dossiers dont l’évolution est difficilement prévisible.

L’aide juridictionnelle permet à une personne disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, des frais d’avocat pour faire valoir ses droits en justice (procédure, transaction, etc.).

L’aide dépend de vos ressources mensuelles, de la composition de votre foyer et de la nature de votre affaire. Elle peut être accordée aux citoyens français, aux ressortissants de l’UE ou aux étrangers en situation régulière. Elle couvre certains plafonds financiers définis chaque année.

Il faut remplir un formulaire de demande (Cerfa n°15626*02), y joindre les justificatifs de revenus, d’identité, et de la procédure envisagée, puis le déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal compétent.

Le Cabinet accepte la prise en charge totale ou partielle de ses honoraires par votre assurance protection juridique.

Selon les modalités de votre contrat, les plafonds de garantie peuvent soit :

• être déduits des honoraires restant à votre charge,
• soit faire l’objet d’un versement direct de votre assureur.

Pensez à contacter votre assureur (compagnie d’assurance, banque, mutuelle…) afin de vérifier si vous bénéficiez de cette garantie, et connaître le barème de prise en charge applicable à votre affaire.